REGLEMENT GENERAL

Chapitre : I

REGLEMENT GENERAUX 

A / 1. La Fédération

Article 1 : L’association dite Fédération Tunisienne de Motocyclisme et activités associées est fondée le 30 Août 2005 sous le N° 23767.

Elle a pour objet :

• D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Motocyclisme sous toutes ses formes sur le territoire Tunisien

• Diriger, et coordonner l’activité des associations regroupant les membres pratiquants : La motocyclette / Le cyclomoteur / Le scooter et d’une façon générale, tous les engins terrestres à deux, trois ou quatre roues équipés d’un guidons et propulsé par un moteur.

Article 2 : Elle se doit de défendre les intérêts du sport et du tourisme motocycliste.

Article 3 : Sa durée est illimitée.

Article 4: Son siège social est au : 1 rue Mohamed Ikbel El Menzah – V- 1004 Tunis.

Article 5 : La Fédération Tunisienne de Motocyclisme et Activités associées est affiliée à la Fédération Internationale de Motocyclisme, à l’Association de Motocyclisme Méditerranéen (AMM) et à l’Association de Motocyclisme Africain (AMU).

A /2. Ressources

Article 1 : Les ressources annuelles proviennent :

• Des subventions de l’état, des collectivités publiques locales, des établissements publics ou privés.

• Du revenue de ses biens.

• Des cotisations et souscriptions de ses membres.

• Des Produits des licenciés, feuilles d’organisation ainsi que des manifestations.

• Du produit perçu pour les services rendus.

• Des ressources créées à titre exceptionnel avec l’accord de l’autorité compétente.

• De toutes autres ressources autorisées par la loi.

A / 3 Composition

Article 1 : La FTMAA se compose :

1. Des associations sportives régulièrement constituées et qui lui sont affiliées dans les formes requises.

2. Des groupements adhérents à la suite des décisions supérieures ou des conventions.

3. Des membres individuels.

4. Des bienfaiteurs, donateurs ou membres d'honneur.

A / 4 Administration

Article 1 : La fédération est administrée par :

• Un bureau fédéral.

• Des commissions centrales.

• Une Direction Administrative

A / 5 Fonctionnement

Article 1 : La Fédération et les organes qui l'administrent fonctionnement en application des statuts et des dispositions des règlements en vigueur et se trouve responsable devant le Conseil Fédéral et l'Assemblée Générale.

A / 6 REGLEMENTS

Article 1 : Les présents règlements généraux ont pour objet de définir l'organisation intérieure, administrative, sportive et financière de la Fédération Tunisienne de Motocyclisme et activités associées et de fixer ses relations avec les pouvoirs publics avec ses ressortissants et avec les fédérations étrangères affiliées à la FIM.

Chapitre : II

REGLEMENT INTERIEURS

A / LE CONSEIL FEDERAL

Article 1 : Le conseil fédéral est une Assemblée convoquée par le Bureau Fédéral .Il groupe les délégués des clubs en activité pour discuter et mettre en délibération toutes les questions tendant à modifier les règlements généraux régissant les activités de la Fédération.

Article 2 : Le conseil fédéral se réunira au mois septembre une fois tous les deux ans au cours de l'année qui suit l'assemblée générale élective et l'année de l'assemblée générale évaluative et ce, sur convocation du président de la Fédération tunisienne de motocyclisme 15 jours avant sa réunion, et aura pour taches d'examiner les questions ayant trait aux règlements intérieurs et sportifs de la FTMAA et réunira les membres fédéraux ainsi que les représentants des clubs dûment accrédités.

Article 3 : L'ordre du jour, qui est envoyé aux associations huit jours avant le conseil fédéral, fixe la nature des questions à débattre.

Article 4 : Sont portées à l'ordre du jour, toutes les questions et propositions de modification des règlements généraux adressées au Bureau Fédéral un mois au moins avant la réunion du conseil fédéral par les associations en activité ainsi que par les diverses commissions de la fédération.

Article 5 : L'ordre du jour du conseil fédéral comprend obligatoirement :

• L'appel des délégués.

• L'approbation du procès verbal du dernier conseil.

• La fixation des lieux et date du conseil suivant.

• L'examen des vœux et des propositions déposés par les clubs et toute autre question que le Bureau Fédéral croirait devoir y inscrire.

Article 6 : Ne sont discutées au conseil fédéral que les questions inscrites à son ordre du jour.

Article 7 : Chaque association a le droit de se faire représenter par un dirigeant.

Ne peuvent être délégués que les membres majeurs des associations et faisant partie du bureau de leur club depuis au moins trois mois ou depuis la dernière assemblée générale de leur association. Ce délégué doit être muni d'une procuration. Cette procuration devra être établie sur papier à entête de l'association et comporter la signature du Président ou du secrétaire général et le cachet de l'association.

Article 8 : Une association ne peut être représentée que par un seul délégué prenant part aux délibérations de l'assemblée.

Article 9 : L'accès à la salle de réunion du conseil national peut être interdit à toutes personnes ne satisfaisant pas aux conditions du présent article, à moins qu'elle ne soit invitée par le bureau fédéral.

Article 10 : Les clubs convoqués et non représentés au conseil fédéral sont sanctionnés d'une amende de 10 Dinars Cette amende est portée à 20 Dinars si le club non représenté a introduit des vœux ou interpellations.

Article 11 : Les associations disposent au cours du conseil fédéral d'une voix par club.

Article 12 : Pour être adoptées, les modifications proposées doivent obtenir les 2/3 des suffrages exprimés par les délégués présents.

Article 13 : Les décisions prises par un conseil fédéral entrent en vigueur la saison qui suit immédiatement sa tenue, sauf celles qui mettent en cause soit le classement définitif des clubs à l'issue de la saison écoulée ou en cours. Ces décisions seront transmises à l'autorité de tutelle pour approbation et seront applicable après 21 jours.

Article 14 : Tous les cas non évoqués devant les différents conseils nationaux demeurent du ressort du bureau fédéral qui statuera valablement le cas échéant.

B / ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 : L'assemblée Générale est une réunion qui groupe les membres du bureau fédéral et les délégués des clubs pour discuter et approuver les rapports moraux et financiers et pour élire les 2/3 des membres du nouveau bureau pour un mandat de 4 ans.

Article 2 : En dehors des membres devant composer régulièrement l'assemblée générale, le bureau fédéral peut, s'il le désire, autoriser certains membres d'honneur à y assister à titre d'observateur.

Article 3 : Pour toutes les Assemblées Générales, le bureau fédéral est tenu de faire connaître aux clubs l'ordre du jour et la liste des candidats aux élections.Cette liste aura auparavant été soumise à l'approbation du Ministère chargé des sports.

Article 4 : Les candidatures au bureau fédéral doivent être adressées au Directeur de la fédération tunisienne de motocyclisme sous pli recommandé au moins 20 jours avant l'assemblée générale. La liste de tous les candidats (nouveaux et anciens) est soumise à l'agrément du Ministère chargé des sports 15 jours avant l'assemblée.

Article 5 : Les délégués des clubs doivent être munis d'un pouvoir régulier, établi sur papier à entête portant le cachet de leur association et signé par le Président ou le secrétaire général. En aucun cas, le délégué ne peut être signataire du pouvoir, sauf s'ils'agit du Président du club.

Article 6 : Les associations régulièrement affiliées à la F.T.M.A.A disposent au cours des assemblées générales d'un nombre de voix déterminé comme suit : 1 voix pour chaque association régulièrement affiliée à la F.T.M.A.A. / 1 voix pour chacune des sections actives.

Article 7 :  Ne peuvent assister aux élections que les délégués de clubs en activité, les candidats aux fonctions et les membres du bureau fédéral.

Article 8 : En aucun cas une association suspendue ne peut prendre part aux travaux d'une assemblée générale.

Article 9 : En dehors de l'assemblée générale ordinaire, une assemblée extraordinaire peut se réunir à n'importe quel moment sur proposition du bureau fédéral ou provisoire en application de l'article 21 de la loi organique n° 11 du 6/2/1995 relative aux structures sportives. Elle peut se réunir également sur demande écrite émanant de la moitié au moins des associations affiliées.

Article 10 : Le candidat au Comité Directeur d'une fédération doit :

• Jouir de ses droits civiques.

• Etre âgé de 25 ans au moins.

• Avoir pratiqué la discipline concernée ou avoir été membre dans un club, une commission, ou ayant fait partie d'une sélection nationale durant quatre ans au moins.

• Avoir un casier judiciaire vierge.

• N'ayant fait l'objet d'aucune sanction sportive grave.

• Avoir le niveau d’études supérieures.

C / BUREAU FEDERAL :

C /1 Composition du bureau fédéral :

Article 1 :

Le bureau fédéral se compose de 12 membres, le tiers des membres est désigné par le Ministère chargé des sports.

Les deux tiers sont élus en assemblée générale.

Les taches sont reparties pour la durée du mandat par vote secret et à la majorité absolue des votants au cours de la première réunion du bureau fédéral qui suit la tenue de l'assemblée générale élective.

Les postes à pourvoir sont ainsi définis :

• Président.

• Vice président.

• Trésorier général.

• membres.

Les deux commissaires aux comptes désignés au cours de l'assemblée générale ne font pas partie du bureau fédéral, mais ils sont chargés de la vérification des comptes de la F.T.M.A.A

Article 2:

Le bureau fédéral peut s'adjoindre, pour assurer le bon fonctionnement de ses services administratifs, le concours des collaborateurs rétribués ou non, agissant sous son contrôle direct et sous son entière responsabilité.

Article 3:

Tout membre fédéral, absent à trois réunions consécutives ou six réunions non consécutives durant une même saison sportive, sans excuse valable, est considéré comme démissionnaire.

Tout membre dont il a été mis fin à ses activités en l'application de l'article 21 de la loi organique relatives aux structures sportives.

Article 4:

Le bureau fédéral pourvoit à toute vacance qui viendrait à se produire en son sein, s'il le juge nécessaire. Si le nombre de ses membres devient inférieur à huit, il doit pourvoir aux vacances.

Article 5:

Toute opération doit être au préalable soumise à l'agrément du département de Tutelle. Tout nouveau membre ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

C/2 Attributions du bureau fédéral :

Article 1 :

Le bureau fédéral a pour attribution la gestion sportive, administrative et financière de la fédération, il a notamment pour mission, de :

• Elaborer des règlements spécifiques à chaque discipline.

• Veiller à l'observance des statuts, des règlements de la Charte sportive.

• Conclure des contrats ou conventions.

• Enregistrer des affiliations ou des démissions d'associations.

• Radier des associations ou des membres affiliés.

• Prendre toutes mesures d'ordre général pour la bonne marche d’activités du motocyclisme.

• Examiner toute question proposée par les membres fédéraux.

• Statuer en dernier appel sur les décisions prises par les commissions.

• Prendre position sur les applications des règlements en cas de différence d'interprétation.

• Désigner les officiels appelés à diriger des rencontres internationales après accord de monsieur le Ministre chargé des sports.

• Entreprendre les démarches nécessaires auprès des ministres et structures concernés pour faciliter les procédures administratives financières et techniques pour l’acquisition de l’équipement nécessaire à la pratique du motocyclisme surtout celui utilisé uniquement pour les activités sportives.

• Les décisions du bureau fédéral prises en vertu de la réglementation fédérale ne peuvent être modifiées que par lui même.

• Collaborer avec les instances nationales et internationales pour lutter contre le dopage

• Elaborer une stratégie pour la formation au profit des cadres techniques et administratifs dans les différentes spécialités régie par la Fédération

• Entreprendre de bonnes relations avec les fédérations relevant de la FIM.

• Veuillez aux respects de l’environnement.

Article 2:

Outre les intérêts de la fédération, qu'il administre de la façon la plus étendue, le bureau fédéral est responsable moralement et financièrement de sa gestion. Il examine, une fois par trimestre, la situation financière de la fédération, afin de prendre toutes dispositions que justifierait l'état de sa trésorerie.

Article 3:

Le bureau fédéral publie un bulletin trimestriel en langue Arabe. Ce bulletin reproduit les procès-verbaux des commissions et sert de liaison pour les communications, les convocations, etc....

Article 4 :

Le bureau fédéral se réunit au siège de la fédération, sis à la El Menzah V1004 Tunis -

Dans les conditions prévues aux statuts, la présidence des réunions est assurée par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président et à défaut par le doyen d'âge.

Article 5 :

Le vote au sein du bureau fédéral est secret, si l'un de ses membres en exprime le désir.

Article 6:

Le bureau fédéral juge en dernier ressort les appels interjetés par les clubs contre des commissions ou ligues. Toutefois, des recours contre les décisions ou mesures individuelles ou collectives prises par la fédération à l'égard de ses adhérents, peuvent être introduits auprès du comité d'arbitrage national sportif.

Article 7 :

Le bureau fédéral accorde audiences aux clubs. Ceux -ci doivent adresser à cet effet une demande régulière en ayant soin d'indiquer succinctement et d'une façon claire le ou les motifs de l'audience sollicitée (en y joignant éventuellement tout document se rapportant à l'objet de la dite audience).

Le bureau fédéral fera connaître sa réponse, au club intéressé, par écrit et dans un délai ne dépassant pas dix jours.

Article 8:

Le bureau fédéral pourra convoquer, chaque fois qu'il le jugera nécessaire,un conseil de la Fédération. Ce conseil se compose des membres du bureau fédéral, des présidents, des secrétaires et des trésoriers des clubs, des présidents et des secrétaires des commissions centrales .il aura pour but principal de coordonner les activités des commissions avec celles du bureau fédéral.

Article 9 :

Aucune action individuelle ne pourra être intentée en justice par un club pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit , ni contre le bureau fédéral,ni contre ses membres, pris individuellement ou dans leur ensemble, à raison des présents règlements généraux, de leur exécution ou de leur interprétation..

Article 10:

Toute personne physique ou morale, ressortissante de la fédération, portant à l’encontre de celle-ci une accusation ayant un rapport quelconque avec ses activités sportives sans pour autant y apporter moindre preuve, sera pénalisée.

D / Attribution des membres du bureau fédéral

D / 1 Le Président :

Article 1 :

• II représente la fédération dans la vie civile, auprès de toutes les instances nationales et internationales en particuliers auprès des tribunaux.

• II exécute les décisions du comité directeur, du conseil fédéral et des Assemblées générales dans le cadre de l'application de la politique nationale sportive définie par le Ministre chargé des sports.

• II fixe les dates et préside toutes les réunions de la fédération, dirige les débats assiste de droit avec voix délibérative à toutes les commissions issues de la fédération.

• II est responsable de la discipline, il préside à ce titre la commission centrale de discipline.

• II peut à tout moment suspendre de droit les séances de travail.

• II a autorité sur le personnel administratif de la fédération.

• II peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au Vice-président au Directeur de la FTMAA ou à un membre du comité directeur et ce après accord de ce dernier.

D / 2 Le trésorier Général :

Article 1 :

• Tient la comptabilité de la fédération.

• Veille aux encaissements et à l'entrée régulière des fonds (cotisation, licences, amendes, etc...)

• Procède au paiement des dépenses courantes approuvées au préalable par le bureau fédéral..

• Présente mensuellement au bureau fédéral la situation financière de la fédération.

• Dresse le bilan à la fin de chaque exercice.

• Arrête le budget de l'exercice à venir, 1e soumet à l'approbation du bureau fédéral avant l'assemblée générale.

D / 3 Les autres membres :

Article 1 :

Le bureau fédéral désigne parmi ses membres ceux qui doivent assurer les fonctions de présidents de commissions centrales et techniques.

D / 4 La Direction Administrative :

Article 1 :

• Un Directeur ou secrétaire général est nommée pour prendre en charge toutes les affaires administratives à cet effet il est :

• Responsable de la correspondance générale de la Fédération.

• Il signe le courrier par délégation du Président.

• Etabli les P.V. des réunions du bureau fédéral. Il fixe l’ordre du jour après consultation du président.

• Met en exécution les décisions prises par le comité directeur.

• Coordonne le travail entre les différentes commissions, par l’intermédiaire des secrétaires il centralise les P.V. des réunions de ces commissions et fait la synthèse de ces réunions, par application : communiqué, convocation, circulaire etc…

• Prépare les assemblés générales de la fédération.

• Etablit la rapport moral de chaque assemblée générale.

• Représente la Fédération auprès du Ministère de tutelle.

• Assiste aux réunions pour l’établissement du calendrier national et international en collaboration avec la commission centrale technique.

• A ce titre il fait partie du bureau Fédéral avec voix consultative.

D / 5 Le Directeur Technique National:

Article 1:

II représente le département de tutelle sur le plan technique auprès de la fédération. A ce titre, il fait partie du bureau fédéral avec voix consultative.

Article 2:

Le Directeur Technique National préside la direction technique nationale dont le rôle essentiel est de concevoir et planifier toutes les actions tendant à la promotion de l’activité du motocyclisme.

Le directeur technique est compétent, au titre de sa discipline sportive, dans les deux secteurs du sport national :

- Sports scolaires et universitaires,

- Sports civils.

• Il collabore à la formation et au recyclage permanent des cadres spécialisés.

• Il contrôle les entraîneurs en activité dans les clubs et leur fournit l'assistance technique et pédagogique nécessaire à leur promotion.

• Il coordonne les activités des entraîneurs des équipes nationales, supervise avec l'aide de ces entraîneurs la préparation des dites équipes et planifie les activités des sélections régionales et nationales.

• Il contrôle le fonctionnement des centres de formation.

• Il participe à l'élaboration des programmes et des stages de formation des cadres. Il siège au jury d'examen des diplômes décernés pour toutes les disciplines de la F.T.M.AA.

Article 3:

Le directeur technique est tenu de présenter au département, au début de chaque saison sportive, un programme général ainsi qu'un programme mensuel d'activité.

Il est, en outre, tenu de présenter un compte rendu annuel d'activité à la fin de chaque saison sportive.

Article 4:

Le directeur technique national ne peut exercer aucune activité d'entraînement de club, d'arbitrage ou de managérat.

Article 5:

Le directeur technique national est nommé par décision du ministère chargédes sports parmi les techniciens qualifiés sur proposition du bureau fédéral..

E / Les commissions

Article 1 :

Les commissions qui sont renouvelées tous les quatre ans après chaque assemblée générale, sont à ce jour :

• Commission centrale technique de motocyclisme.

• Commission centrale de qualification et des règlements.

• Commission centrale sportive et d'organisation.

• Commission centrale de formation et de promotion.

• Commission centrale des officiels et arbitres.

• Commission centrale de discipline.

• Commission technique de Moto-Cross.

• Commission technique d’enduro et des rallyes tout terrain.

• Commission technique de course sur route (Tourisme).

• Commission technique de sport extrême.

• Commission médicale et de lutte contre le dopage.

• Commission de la sécurité routière.

Chaque commission est présidée par un membre fédéral.

Article 2: commission Centrale Technique de motocyclisme:

La commission centrale technique de motocyclisme est présidée par le DTN, elle est chargée dans le cadre de la politique promotionnelle, des objectifs et des programmes d'activité arrêtés par le bureau fédéral après accord du Ministère chargé des sports.

• De l'établissement du calendrier général et des projets de règlements sportifs qui se rapportent à chaque compétition de motocyclisme nationale, internationale ou régionale (ce calendrier doit être remis au secrétaire général au plus tard le 15 août de chaque année) pour approbation du bureau Fédéral.

• D'assurer le démarrage et le bon déroulement des compétitions nationales officielles.

• D'arrêter les listes des présélections, sélections nationales et régionales.

• D'assurer aux sélections les conditions matérielles de préparation.

• De décider de l'emploi de l'équipement et du matériel mis à la disposition des équipes nationales et régionales

• De veiller et de contrôler la préparation et l'assiduité des motocyclisme sélectionnés aux séances d'entraînement.

• D'appliquer les mesures disciplinaires décidées en matière d'absences ou de défaillance à ces séances d'entraînement.

• De coordonner l'activité de l'encadrement technique national et régional.

• De proposer un programme de formation et de recyclage de l'encadrement technique.

• De contrôler et de diriger l'activité de l'encadrement technique en vue du relèvement du niveau général.

• De recenser l'effectif des Entraîneurs et Animateurs de motocyclisme.

• De préparer le rapport annuel d'activités techniques de la commission

Elle est chargée, dans le cadre des règlements en vigueur, d'étudier et d'émettre un avis sur les réclamations et les réserves dont elle est saisie. Elle peut, à cet effet, convoquer et entendre toutes personnes susceptibles de l'aider dans sa mission.

Cette commission sera composée de 3 techniciens actifs de clubs choisis par le Bureau Fédéral en raison de leurs qualités techniques et morales. En outre le Bureau Fédéral peut faire appel à chaque fois qu'il le jugera utile à toute autre personne compétente pour faire partie de cette commission.

Article 3: Commission Centrale Sportive et D’organisation :

La commission centrale sportive et d'organisation est chargée dans le cadre des règlements sportifs en vigueur :

• D'assurer et de contrôler l'homologation de toute l’infrastructure prévue pour l’activité de motocyclisme.

• D'organiser et de contrôler l'organisation des rencontres officielles et amicales.

• D'homologuer et de centraliser l'homologation des résultats des rencontres officielles et amicales.

• D'assurer le suivi des Records Nationaux, Africains, Méditerranéens et Mondiaux.

• D'établir le tableau de palmarès et records nationaux.

Article 4: Commission Centrale des Arbitres et Officiels :

Dans le cadre des règlements généraux en vigueur et des décisions du Bureau Fédéral la commission est chargée :

• De gérer l'effectif des officiels et arbitres, dans l’intérêt des activités de motocyclisme et activités associées

• De préparer un programme de formation et de promotion de cet effectif.

• D'entreprendre et de contrôler la désignation des officiels a toute rencontre officielle ou amicale.

• D'établir et de contrôler les mémoires de remboursement des frais des indemnités d'arbitrage.

• De tenir à jour le tableau des désignations et du mouvement des officiels et arbitres.

• De tenir à jour le fichier carrière des officiels et arbitres ainsi que leur classification.

• De proposer au B.F. la liste des arbitres internationaux.

• D'établir les statistiques annuelles relatives à l'effectif du corps officiel et arbitres.

• La Commission doit être présidée par un membre du B.F et doit comprendre en son sein 2 arbitres et 2 officiels.

Article 5: Commission Centrale de Discipline :

Elle est chargée dans le cadre des règlements en vigueur :

• D'examiner et de statuer en premier lieu sur les cas et les dossiers disciplinaires se rapportant aux pilotes Les cas disciplinaires impliquant les membres des commissions, délégués de clubs entraîneurs et officiels, sont de la compétence du bureau fédéral.

• De donner son avis sur toute demande de remise de peine ou amnistie.

• De tenir et de mettre a jour le fichier central disciplinaire.

• D'établir les statistiques annuelles relatives aux sanctions infligée par club et par moto.

• De mettre à jour la grilles des fautes commises et les sanctions.

Article 6: Commission centrale de formation et de promotion du motocyclisme:

Elle est chargée :

• De promouvoir l’activité du motocyclisme et activités associés à travers toute la république.

• De veiller à l'application du plan d'action de la FTMAA a l'échelle régionale.

• D'identifier l'infrastructure régionale et nationale et d’encourager son extension.

• De proposer au bureau fédéral au début de chaque saison un programme visant à la promotion de toute les discipline du motocyclisme.

• De proposer un plan d’action visant la recherche de procédure pour l'acquisition de l’équipement nécessaire à la pratique du motocyclisme.

Article 7: Commission de la sécurité routière :

Elle est chargée :

• De préparer un plan d’action pour sensibiliser les pilotes à l’application de la réglementation en vigueur de la sécurité.

• De défendre les intérêts des utilisateurs des motos à 2 roues auprès de pouvoir publics.

• D’élaborer avec les instances concernées des textes législatifs et règlementaires pour l’aménagement routier et autoroutier spécifiques à la moto.

• D'organiser des journées de sensibilisation au profit des pilotes.

Article 8: Commissions Médicale et Antidopage :

Elle est chargée :

a) Sur le plan médical :

• De l’examen et le suivi du service médical de tous les pilotes licenciés de la FTMAA.

• Du suivi médical des différentes sélections nationales avec la collaboration des centres nationaux médicaux sportifs

• De l’élaboration de fichier médical des sélections équipes nationales des différentes disciplines

• Du suivi des cas d’accidentés lors des entraînements et compétitions officielles avec les médecins traitants et les sociétés d’assurances.

b) Sur le plan de la lutte contre le dopage :

Outre le suivi médical, cette commission se charge essentiellement d’interdire à tous les pilotes s’adonnant à l’activité de motocyclisme dans toutes les manifestations sportives gérée par la Fédération, l’utilisation des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités du pilote, ces substances et procédés sont soumis à des conditions restrictives et son déterminés par les structures spécialisés des Ministères de la santé des sports ainsi que la FIM

• L’interdiction de prescrire, de céder, d’offrir ou l’application aux pilotes d'une ou plusieurs substances ou procédés répertoriés sur la liste des instances citées

• L’interdiction aux pilotes de se soustraire ou des’ opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôles prévus par les dispositions des présents articles

• Sous peine de sanctions graves le pilote est tenu de se soumettre aux prélèvements et examens effectués par les instances citées lors des compétitions ou manifestations sportives

Article 9 : Les Commissions techniques :

Les Commissions techniques spécifiques à chaque discipline sportives à savoir :

• Commission technique de Moto cross.

• Commission technique d’Enduro et Rallye tout terrain

• Commission technique de course sur route (tourisme)

• Commission technique des Activités du Scooter et Sport Extrême

Elles ont pour mission dans le domaine qui leur est propre, d’étudier et de proposer au bureau fédéral un plan d’action comportant les mesures qu’elles estiment nécessaires en vue de la bonne marche de la discipline dont elles ont chargées.

Article 10 :

Les décisions de chaque commission, sont soumises à l’approbation du bureau fédéral.

Article 11:

A toute époque de l'année, le bureau fédéral peut par simple décision créer de nouvelles commissions centrales ou dissoudre celles en exercice après accord du ministère chargé des sports.

Article 12:

Les présidents des commissions centrales proposent eux mêmes au bureau fédéral les membres de leur commission, le nombre ne peut être inférieur à trois.

Article 13:

Tout membre d’une commission centrale absent trois fois consécutives sans excuse valable, doit être considéré comme démissionnaire.

Le Président de la commission est chargé de pourvoir aux défaillances avec l’accord du Bureau Fédéral.

Article 14:

Les membres fédéraux peuvent assister de plein droit aux réunions des commissions centrales, mais ne peuvent en aucun cas avoir une voix délibérative.

Article 15:

Les commissions centrales doivent être en contact permanent avec le bureau fédéral auquel elle délègue leur pouvoir. Elles doivent présenter à chaque saison un agenda fixant les délais des réunions périodiques qu’elle organise au siège de la Fédération et veiller à conserver leurs archives.

Article 16:

Les commissions centrales n'ont pas de budget de fonctionnement. Leur divers frais peuvent toutefois être remboursés par le trésorier général de la fédération, sur présentation de mémoire avec pièces à l'appui et après accord du bureau fédéral.

F / Médaille Fédérale du Mérite

Article 1 :

La Médaille Fédérale du Mérite du motocyclisme est attribuée une seule fois et demeure la propriété de son attributaire.

Elle donne, à vie, le droit de participation à toutes les réunions périodiques de la Fédération (Conseil fédéral- Assemblée Générale), avec voix consultative.

Article 2:

Cette médaille peut être décernée à toute personne qui, dans les conditions fixées ci- après, aura à quelque titre que ce soit, contribué d'une façon certaine et non équivoque à la promotion des activités du motocyclisme en Tunisie.

Article 3:

Peut sous les conditions qui suivent, être proposée à cette distinction :

Toute personne qui, sans avoir une responsabilité quelconque au sein d'une organisation rattachée à la Fédération, aura rendu un service certain à l'activité motocyclisme ou a consacré à son service, durant au moins quatre ans.

Tout membre d'association affiliée à la Fédération, qui aura, durant au moins quatre ans ininterrompus, servi le motocyclisme.

Tout membre fédéral, membre, membre de commission centrale ou régionale, qui aura, durant au moins quatre ans, servi le motocyclisme sans avoir encouru aucune sanction ou condamnation.

Tout entraîneur diplômé ou non, tout arbitre, qui aura, durant au moins huit ans ininterrompus, servi l'activité motocyclisme sans avoir encouru de sanction suspensive ou condamnation.

Tout pilote sélectionné qui aura représenté dignement et hautement les couleurs nationales.

Article 4:

Les candidatures peuvent être proposées soit par le département de tutelle soit par le Bureau Fédéral soit enfin par l'une des associations affiliées à la Fédération.

Elles doivent être adressées à la direction de la Fédération avant le 30 juin de chaque année, terme de rigueur, pour être soumises à l'examen d'un Jury constitué à cet effet.

Article 5:

Le jury, appelé à arrêter la liste définitive des candidats à la Médaille Fédérale du Mérite du motocyclisme, est composé :

• D'un représentant du Département de Tutelle,

• Du Président et du Directeur de la Fédération,

• Du membre fédéral le plus ancien.

• D’un entraîneur le plus âgé et le plus titré.

• D’un 'arbitre international ou le plus âgé, et d'un représentant des associations affiliées à la Fédération et désigné par le Bureau fédéral.

Article 6:

Le Jury tient sa réunion, sous la présidence du Président de la Fédération, deux semaines après le délai fixé pour le dépôt des candidatures.

Le Directeur de la Fédération en assure le secrétariat et établit le procès-verbal de la réunion.

Article 7:

La liste définitive des candidats, arrêtée par le Jury, est soumise à l'agrément de Monsieur le Ministre de sport et de l'éducation physique.

Article 8:

La cérémonie de décoration s’organise soit au département de tutelle au siège de la Fédération, en présence de tous les médaillés et de toutes les personnes appartenant à la famille du motocyclisme et les invités pour la circonstance.

Chapitre : III

REGLEMENT ADMINISTRATIF

A. Le club

A / 1 Affiliation :

Article 1 :

Toute association, dont le siège est situé sur le territoire de la République et qui désire faire partie de le Fédération Tunisienne de motocyclisme, doit présenter à celle-ci une demande d'affiliation accompagné d'un droit dont le montant est de 100 D .

Ce Montant peut augmenter toutes les 2 saisons selon la décision du conseil fédéral.

Article 2 :

La demande d'affiliation doit contenir une déclaration signée du président ou du secrétaire général par laquelle les statuts et règlements généraux de la fédération sont admis dans leur ensemble et doit être appuyé :

• D'un exemplaire des statuts de l'association concernée, et visés par le Ministère de l'Intérieur, avec indication de la date et du numéro du récépissé de déclaration de sa création aux autorités et de la date de son insertion au journal officiel de la République Tunisienne.

• De deux exemplaires de la liste des membres de son comité directeur (noms et adresses), lesquels doivent être majeurs.

• Du récépissé constatant l'acquittement du montant de la cotisation annuelle, telle que prévue à l'article 1, paragraphe Al,

L'association qui demande l'affiliation devra alors acquérir 20 imprimés de licences dont 10 au moins devront être établies aux noms des pilotes prenant effectivement part aux compétitions et ce par discipline.

Elle doit en outre :

a. Justifier de la disposition des installations sportives nécessaires aux entraînements et compétitions, de leur conformité à la réglementation en vigueur.

b. Justifier de la disposition du matériel et des équipements sportifs nécessaires, ou des moyens de leur acquisition.

c. Présenter une copie du contrat d’Assurance au profit des motards et responsable de club.

d. Présenter un budget ventilé comportant les dépenses suivantes :

• Frais administratifs : licences - assurances - engagements...

• Matériel et équipement.

• Rémunération des entraîneurs.

• Déplacements et hébergement.

• Frais d'entretien (alimentation, soin médicaux ...).

• Justifier des ressources certaines de financement en recettes équilibrées par rapport aux dépenses.

A / 2 Potentialités humaines :

Article1 : cadres :

Toute section doit être pour vue d’un technicien pour le perfectionnement et l’encadrement des jeunes.

Article 2 : Pratiquants :

Le principe est que les associations sportives avec leurs composantes de sections, doivent "accueillir" le plus grand nombre possible des jeunes de tout âge.

Article 3 :

La demande d'affiliation doit comporter en outre l'adresse du siège social de l'association et la désignation de ses couleurs, ainsi que son sigle.

Article 4 :

Les associations affiliées seront tenues d'informer la fédération de toutes modifications apportées dans la composition de leur comité directeur, dans les 15 jours qui suivent.

Une fiche de renseignement sera adressée chaque année à toute association affiliée et devra être retournée dans le délai fixé sous peine d'une amende de 5 dinars et même d’une suspension. Cette fiche devra indiquer, notamment et d'une façon précise, les noms et prénoms et l'adresse du correspondant accrédité auprès de la Fédération pour recevoir toute communication officielle.

Article 5 :

Chaque association est tenue de fournir la liste de son staff technique approuvée par les contrats liant les deux parties.

A / 3 Engagement :

Article 1 :

Pour pouvoir participer aux épreuves officielles organisées par la fédération, les clubs doivent souscrire un engagement distinct par équipe et par catégorie au titre de chacune des épreuves fixées et par discipline.

Article 2 :

Chaque engagement doit être accompagné d'un droit. Le montant est fixé à 30 dinars par saison, II sera payé avant le 30 septembre de chaque année.

Article 3 :

Tout club, ayant des arriérés, doit se mettre en règle avec la Trésorerie de la fédération, avant tout nouvel engagement.

A / 4 Fusion :

Article 1 :

Tout club qui compte fusionner avec un autre club ou changer de dénomination, doit en informer la Fédération, pour approbation.

Article 2 :

L'emploi d'une dénomination empruntée ou de circonstance est formellement interdit.

Article 3 :

En cas d'arbitrage, le Département de Tutelle tranche en dernier ressort.

A / 5 Inactivité :

Article 1 :

Un club en inactivité est celui qui ne s'engage pas aux différentes compétitions officielles ou qui ne s'acquitte pas de sa cotisation ou qui est déclaré comme tel par la fédération pour tout autre motif.

Article 2 :

Un club déclaré en inactivité perd tous ses droits et ne pourra obtenir sa réinscription sur les registres fédéraux qu'après introduction d'une nouvelle demande d'affiliation établie conformément aux présents règlements.

A / 6 Suspension :

Article 1 :

Tout Club suspendu pour une cause quelconque, perd tous ses droits dans la discipline pour laquelle il a été sanctionné. Il ne pourra plus notamment participer aux épreuves officielles, ni conclure aucune rencontre amicale avec les Clubs affiliés ni même prendre part aux différents votes des assemblées générales pendant la durée de sa suspension.

A / 7 Radiation :

Article l :

Tout club, radié définitivement pour une cause quelconque, perd tous ses droits et ses équipes seront éliminées des tableaux de classement, lorsque sa radiation est intervenue en cours de saison.

Article 2:

Les relations entre les associations et la Fédération doivent être assurées par le Secrétaire Général de l'association. Ce dernier est accrédité spécialement à cet effet pour recevoir toute correspondance émanant de la Fédération.

Les membres accrédités doivent êtres licenciés. Ils peuvent être suspendus en cas de non règlement de leur situation financière ou restitution de matériels et ce sans préjugé des sanctions qui peuvent frapper l'Association.

A / 8 Démission d’une association :

Article 1:

Les démissions doivent être signifiées au directeur de FTMAA par lettre recommandée signée par Le Président et le Secrétaire Général de l'association. Un extrait du P.V. de la réunion ayant décidé la démission devra être joint. La démission sera acceptée si le club intéressé a restitué les objets ou liquidé les sommes qu'il peut devoir à la FTMAA ou à une association membre.

A / 9 Dissolution de l'association :

Article 1 :

En cas de dissolution de quelque nature qu'elle soit, les formalités ci-dessus mentionnées devront être accomplies dans les mêmes conditions.

B . le Pilote

Article1 :

Est amateur, tout pilote qui sans esprit lucratif cherche dans la pratique du motocyclisme, l'amélioration et la conservation de ses conditions physiques et morales, en même temps qu'une saine distraction.

Article 2;

S'il est établi qu'il a, lors de la signature de sa licence, obtenu un gain quelconque, le pilote, s'expose à des sanctions pouvant aller de la suspension à la radiation définitive, et, son club, jugé en infraction, peut encourir des peines de suspension ou d'amende.

Article 3:

Les pilotes ayant moins de 18 ans ne peuvent pratiquer l’activité du motocyclisme au sein d'une association, qu'après production d'une autorisation paternelle dûment signée.

Article 4 :

Le pilote de toutes catégories ne peut pratiquer l’activité du motocyclisme au sein d'une association, qu'après production d'une autorisation médicale.

Article 5:

Le pilote ne peut signer qu'une licence au cours de la même saison.

Article 6 :

Tout pilote participant à toutes activités de motocyclisme dans les lieux ouverts au non à la circulation publique doit obligatoirement porter un équipement de sécurité homologué, spécifique la discipline et reconnue par la FTMAA et les instances internationales.

Article7 :

Tout pilote, contrevenant aux dispositions précitées, sera suspendu pour trois mois au moins et le Club fautif sera pénalisé, lorsque sa culpabilité est reconnue.

Le pilote en question sera d'autre part qualifié pour le Club qui aura obtenu le premier enregistrement de licence sur le répertoire de la Fédération.

Article 8 :

Un pilote, issu de clubs ayant fusionnés ou de clubs déclarés en inactivité, suspendus ou radiés définitivement, est libre et peut opter pour n'importe quel club de son choix.

Article 9 :

Un pilote licencié ne pourra en aucun cas pratiquer l’activité de motocyclisme au sein d'une association non affiliée, sous peine de sanction.

Article 10:

Seuls les pilotes sélectionnés ont, à l'occasion des rencontres internationales, le droit de porter les couleurs nationales.

B / 1 Licences :

Article 1 :

Ne peut avoir la licence pour s’adonner à tout activité de motocyclisme que le pilote titulaire d’une assurance établie par son club.

Article 2 :

La licence implique à son titulaire, qui l’accepte, à part sa souscription, l’obligation de respecter tous les règlements de la FTMAA et de la FIM .Elle ne lui donne droit qu’a la participation à des manifestations et entraînements régulièrement autorisés par la FTMAA.

Article 3 :

Pour pouvoir prendre part à une compétition organisée par la Fédération ou par les clubs affiliés, le pilote devra être titulaire d'une licence ordinaire régulièrement établie pour l'année en cours.

Article 4 :

Les membres des comités ou commissions des clubs doivent être également titulaire de licence de Dirigeant ou d'Entraîneur, qui leur servira de pièce d'identité exigible lors d'une entrevue avec le Bureau Fédéral ou l'une de ses commissions centrales ou lors de l'accompagnement d'une équipe de leur club.

Article 5:

Le nombre minimum des licenciés par club, doit être, à l'ouverture de chaque saison sportive, de 30 pilotes au moins pour toutes les catégories.

Article 6 :

Les licences sont vendues aux clubs par la Fédération soit directement à ses guichets soit sur commande. Dans ce dernier cas, les clubs doivent joindre à leur demande un mandat poste du montant des licences commandées, majoré des frais d'expédition.

Article7 :

Aucun envoi de licence contre remboursement ne peut être effectué.

Article 8:

Les licences doivent être correctement et lisiblement établies soit en langue arabe soit en langue française. Les noms propres doivent être inscrite en lettre capitales: le nom patronymique en premier lieu et les prénoms en second lieu, et doivent compter tous les renseignements nécessaires.

Article 9 :

Pour tout nouveau pilote et lors de l'établissement de la licence, les clubs sont tenus de faire figurer, en toutes lettres, le nom du club de la précédente saison sportive et éventuellement celui du dernier club quitté, avec indication de la saison.

Article 10 :

Toute licence parvenant à la Fédération non accompagnée des autorisations visées aux articles 3 et 4 du paragraphe B.l., ou jugée incomplète et irrégulière, sera rejetée.

Article 11 :

La licence ne peut être reconnue valable que sous forme de badge et doit contenir l'empreinte digitale et la signature du titulaire.

Article12:

Toutes les licences nouvellement établies ou renouvelées ainsi que les bordereaux correspondants en double exemplaire, doivent être adressés globalement par leurs clubs à la Fédération et obligatoirement sous pli recommandé. Aucun pli ne peut être remis directement aux guichets de la Fédération, sous peine de nullité.

Article13:

Le renouvellement d'une licence est effectué par l'établissement d'une nouvelle licence.

Article14 :

Les licences et les bordereaux correspondants, adressés à la Fédération par lettre expresse, ne sont pas reconnus réguliers et valables.

Article15 :

Dès leur réception par la Fédération, les licences sont vérifiées puis enregistrées, cet enregistrement est matérialisé par l'apposition d'un numéro d'ordre porté sur la licence même, ainsi que la signature de président ou du directeur de la Fédération.

Article16 :

Après objet rempli, les licences sont renvoyées sous pli recommandé aux clubs concernés, accompagnés d'un exemplaire du bordereau d'envoi; les frais d'expédition correspondants sont à la charge des clubs, qui sont tenus de joindre à leur envoi une enveloppe timbrée en tarif recommandé à leur adresse.

Article17 :

Tout pilote est tenu de présenter sa licence lors de chaque rencontre officielle pendant les contrôles administratifs et sur demande de tout officiel qualifié durant une manifestation sportive.

Article18 :

En cas de licence délivrée mais non présentée lors d'une rencontre, tout pilote pourra prendre part à celle-ci, sous l'indication de "licence manquante". Il devra néanmoins présenter au juge arbitre sa C.I.N.

Le cas échéant, il ne pourra prendre part à cette compétition.

B /2 licence fédérale :

Article 1 :

Une licence fédérale est attribuée au pilote qui ayant démissionné de son Club, continue à appartenir à l'Equipe Nationale.

Cette licence lui permet des s'entraîner avec l'Equipe Nationale.

Elle lui permet également de participer aux rencontres nationales et internationales.

Cependant le bénéficiaire d'une licence fédérale ne peut prétendre au titre de champion de Tunisie.

B / 3 Participation de pilotes étrangers :

Article 1 :

Un pilote étranger possédant une licence annuelle délivrée par la FTMAA pourra participer aux épreuves du championnat de Tunisie.

B /4 Qualification :

Article l:

Les pilotes sont qualifiés pour leur club, le dixième jour qui suit la date de dépôt de leur licence à la Fédération, autant qu'elle aura été faite en conformité des règlements généraux (le cachet de la poste faisant foi).

Article 2:

Un pilote renouvelant sa qualification au profit de son ancien club (club de la saison précédente) est qualifié pour ces derniers 3 jours après le dépôt de sa licence (Le cachet de la poste faisant foi).

Article 3:

Un pilote qui n'aura pas renouvelé sa qualification pour son ancien club pendant une saison, ne pourra retrouver cette qualification au sein de son club d'origine qu'après avoir signé une nouvelle licence assortie du délai de dix jours.

Article 4:

Un pilote qui aura démissionné de son club, pourra renouveler sa qualification au profit de ce club. Il devra cependant signer une nouvelle licence, assortie du délai de trois jours.

B / 5 Catégorie D’âge :

Article 1:

Les pilotes sont répartis en diverses catégories d'âge, s'étendant chacune du 1er Janvier au 31 Décembre pour toutes les spécialités comme suit :

• Minime : 09 à 10 ans.

• Cadet : 11 à 14 ans.

• Juniors : 14 à 18 ans.

• Seniors : 18 ans et plus.

Article 2:

Le pilote classé dans un groupe d'âge peut pratiquer dans la catégorie d'âge immédiatement supérieure à lui, sous réserve d’avoir passé 1 an dans sa catégorie en plus d’une autorisation médicale.

Article 3:

La participation réglementée d’un pilote à des rencontres de la catégorie d'âge supérieure à la sienne, n'entraîne pas la perte de la qualification.

Article 4:

Le pilote non tunisien est tenu d'obtenir une autorisation du Ministère delà Jeunesse et des Sports, à expédier avec la demande de licence.

B / 6 Pilote ayant droit d’office à une licence:

Article 1:

a. Le Pilote déjà qualifié et issu d'un club ayant fusionné ou dont l'inactivité aura été officiellement enregistrée par la fédération avant le début des compétitions officielles.

b. Le pilote déjà qualifié et issu d'un club dont la radiation définitive aura été prononcée par la fédération ou par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

c. Le pilote demeuré une saison sans renouvellement de licence.

B / 7 Mutation :

Article 1:

Pour toutes les catégories, nul ne peut prétendre à une mutation d'un club à un autre dans les cas prévus par la circulaire Ministérielle en date du 7 Mai 1976 n°5114 complétée par les dispositions mentionnées ci-dessous:

- Le pilote (senior ou junior) astreint à un changement de résidence (100km et plus) dûment établi.

- Le Pilote élève dans un établissement scolaire, astreint à un changement de résidence (50km et plus) dûment établi.

- Une autorisation légalisée des parents est exigée pour toute demande de mutation, provenant d'un mineur.

Article 2:

Tout Pilote, désirant changer de club doit adresser à son club sa démission, avant l'expiration de la période de démission fixée par la Fédération soit le30 juillet de chaque année

Cette démission doit être formulée sur un imprimé spécial fourni par la Fédération, revêtu de la signature de l'intéressé, et adressé sous pli recommandé respectivement à la Fédération et au Club quitté.

Article3:

Le club quitté doit, dans un délai de quinze jours à dater de la réception de la démission, adresser à la Fédération, sous pli recommandé revêtu du cachet du club et de la signature de son Président ou de son Secrétaire Général, son refus ou son approbation à la démission demandée.

Il est entendu que tout silence ou non réponse dans les délais équivaut au consentement.

Article 4:

L'opposition est irrecevable si elle n'est pas formulée dans les conditions ci-dessus fixées.

Article 5:

En cas de démission acceptée, le nouveau club, pour qui le pilote a opté, devra dans les délais impartis, adresser à la Fédération sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) la nouvelle licence régulièrement établie et appuyée d'un certificat médical et d'une autorisation légalisée des parents pour les mineurs, ainsi que le récépissé postal de l'envoi de la démission du pilote au club quitté.

Article 6 :

Tout licencié ayant introduit une demande de mutation ne peut participer avec son club à une compétition qu'elle qu'en soit son caractère. S'il venait à participer il serait automatiquement qualifié pour son club d'origine.

B / 8 Changement de résidence :

Article 1 :

Seuls, sont sous ce titre et dans les délais fixés par la Fédération, autorisés à muter d'une association à une autre, les pilotes astreints à un changement de résidence prévu par les articles 1 et 2 ci-dessus.

Article 2:

Dans ce cas, la mutation reste subordonnée à :

• La production soit d'une attestation administrative justifiant l'affectation nouvelle, soit d'un certificat de présence délivré par le nouvel établissement fréquenté.

• La production d'un certificat de résidence délivré par le poste de police de la nouvelle résidence.

Article 3:

Un délai de 15 jours est accordé au club quitté pour donner suite à la demande d'autorisation de changement de résidence qui lui a été adressée.

Article 4:

La mutation au profit d'associations sportives étrangères est subordonnée à l'autorisation préalable du Ministère chargé des sports (Circulaire M.J.S. n°79 du 25 Janvier 1977).

Cette autorisation ne pourra être accordée que pour les cas suivants:

Poursuite d'étude à l'étranger.

Pilote ayant atteint l'âge de 28 ans.

Article 5:

Les pilotes astreints à un changement de résidence, conformément à l'article 1er du présent paragraphe ne peuvent réintégrer que leur club d'origine. S'ils ont passé moins de deux années consécutives dans un autre club. Passé ce délai, ils pourront opter, conformément à l'article 1er susvisé, pour n'importe quel autre club de leur choix, lorsqu’ils retournent à leur résidence d'origine.

B / 9 Licence individuelle :

Article 1:

Tout licencié démissionnaire dans le cadre de la réglementation en vigueur, et dont la démission est refusée par son club peut bénéficier d'une licence individuelle s'il en fait la demande.

Cette licence lui donne le droit de s'entraîner et de participer aux compétitions nationales avec la possibilité de s'octroyer le titre de champion de Tunisie. Par contre il ne peut marquer de points au profit d'aucun club.

II peut a tout moment reprendre ses activités sportives avec son club d'origine, mais n'a le droit de muter pour un autre club qu'après une année passée sans licence.

Article 2 :

Les démissions et oppositions doivent être faites sur une feuille pliée recommandée avec accusé de réception. L'adresse du club étant celle domiciliée auprès de la FTM.AA la feuille pliée portant démissions ou oppositions ne peut porter sur plus d'un cas de licencié.

Article 3 :

Limitation de nombre de mutation par club en une saison : un club ne peut accorder la mutation qu'à 2 pilotes au cours d’une saison sportive. Il ne peut aussi en recevoir que deux (02).

B / 9 Période militaire :

Article 1 :

Les pilotes appelés à effectuer leur service militaire doivent conserver leur qualification à leur Club d'origine.

Article 2:

Les pilotes ayant terminé leur service militaire doivent réintégrer obligatoirement leur Club d'origine et bénéficient alors d'une licence.

B / 10 Pilotes étrangers :

Article 1 :

Tout pilote de nationalité étrangère signant pour la première fois une licence au profit d’un club tunisien doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Obtenir le certificat international de transfert de la fédération étrangère quittée.

• Obtenir une attestation d’aptitude physique du centre national de la médecine sportive.

• Fournir tous documents exigés par la FTMAA et la FIM.

Article 2 :

Toute qualification de pilote de nationalité étrangère aux différentes compétitions organisées par la FTMAA dépendra de l’autorisation du Ministère chargé des sports.

a) Pilotes étrangers résidents en Tunisie :

Article 1 :

Les pilotes de nationalité étrangère résidant et évoluant dans un club Tunisien ne sont pas assimilés à des pilotes étrangers et sont qualifiés d’office.

Article 2 :

Ne peuvent prétendre au titre de champion de Tunisie que les pilotes résidant et licenciés dans un club Tunisien pendant 2 années consécutives.

b) Pilotes non résidents :

Article 1 :

En application des articles de la Fédération Internationale de motocyclisme, une Fédération Nationale ne peut admettre un pilote venant d'une autre Fédération Nationale que si ce pilote a informé sa Fédération d'origine du changement envisagé.

Article 2:

La Fédération Nationale d'origine est tenue d'informer la F.T.M.A.A. dans les quarante jours qui suivent le dépôt de sa demande par pli recommandé, si elle autorise le changement ou si elle se réserve le droit d'examiner les raisons du changement.

Article 3:

Passé ce délai et à défaut de réponse, la FTMAA peut qualifier le pilote.

Article 4:

Si la Fédération Nationale d'origine refuse d'accorder le changement, et, par conséquent, la qualification demandée, sans toutefois qu'une peine ait été prononcée contre la pilote, celui-ci subit un délai d'attente d'une année à compter de la date de sa demande de changement, délai pendant lequel il ne peut être qualifié ni pour l'une ni pour l'autre Fédération.

Article 5:

Passé le délai d'un an, la F.T.M.A.A peut qualifier le pilote.

Article 6:

Les pilotes Tunisiens résidant à l'Etranger peuvent sur autorisation de laFédération conserver leur qualification au profit de leur club d'appartenance.

B / 11 Fraude d'identité :

Article l:

Les commissions et les juges-arbitres doivent exiger la présentation des licences avant chaque rencontre et vérifier l'identité des pilotes.

Article 2:

Si un pilote ne présente pas sa licence, l'arbitre doit s'assurer de son identité par tous les moyens. Il doit exiger soit la carte d'identité nationale soit le passeport soit le permis de conduire ou toute autre carte, telle que la carte scolaire, la carte d'abonnement, soit enfin une photo d'identité comportant les nom et prénom ainsi que la date de naissance du concerné signée par le pilote et le juge arbitre.

Article 3:

A défaut de production de l'une des pièces énumérées ci-dessus, le jury est en droit d'interdire au pilote concerné de prendre part à cette compétition.

Article 4:

En cas de contestation de l'identité d'un pilote même muni de licence, le concerné devra, sur simple demande, se soumettre à une épreuve photographique en compagnie du juge arbitre.

Article 5:

L'arbitre devra, sur simple demande du responsable du club adverse, saisir éventuellement la licence du pilote mis en cause et adresser cette licence à la Fédération dans les quarante huit heures pour vérification.

Article 6 :

Tout pilote fraudant ou essayant de masquer sur son identité, sera pénalisé d'une suspension minimale de six mois. Le ou les complices seront passibles de sanctions disciplinaires et pécuniaires.

Article 7:

Toute fraude ou imitation des imprimés et cachets de la fédération entraîneront des pénalités sévères et l'annulation des licences litigieuses.

Article 8:

Tout pilote qui, licencié par un autre club, sollicite une nouvelle licence pour un nouveau club sans déclarer le club quitté faisant figurer la mention "Néant" en réponse au questionnaire, sera frappé d'office d'une suspension minimale de 3 mois avec perte des points aux compétitions auxquels il a pris part.

Article 9:

Des pénalités seront prononcées à l'égard des clubs et du pilote qui, en produisant des documents d'état civil ou des certificats médicaux, procéderaient par dissimulation ou fraude, pour se soustraire aux obligations du présent règlement.

Article 10:

En cas de fraude caractérisée et reconnue et en cas de contestation d'identité de pilote, la commission compétente peut être saisie soit d'office soit sur simple réclamation écrite soit à l'occasion des rencontres officielles et en dehors de toute réserve préalable.

Article 11:

Le Club réclamant est tenu de fournir à l'appui de sa réclamation toutes justifications nécessaires.

Article 12:

Le Club incriminé est tenu, sous peine de voir sa responsabilité engagée de présenter la carte d'identité du pilote dont l'identité est contestée ainsi que toutes pièces justificatives que les organes fédéraux jugeront utile d'exiger.

Article 13 :

Toute réclamation non justifiée est passible d'une amende de 10 dinars.

Article14 :

Les cas courants de fraude sur identité peuvent se définir comme suit :

• Substitution de pilote ou d'identité de pilote.

• Falsification de l'identité des pilotes inscrits sur la feuille de match.

• Substitution de photographie.

• Substitution de pilote en cours de compétition.

Chapitre : IV

REGLEMENTS SPORTIFS

A / Organisation des Compétitions

A / 1 Règles de jeu :

Article 1 ;

Toutes les compétitions seront régies par les règlements de Moto cross enduro, tourisme et activités associées de la FTM.AA.

Article 2:

La FTM.AA. se réserve le droit de mettre en application des règlements particuliers pour toutes les compétitions qu'elles organisent.

Article 3:

L'organisation d'une compétition incombe seulement à la Fédération Tunisienne de Motocyclisme qui doit à veiller la sécurité, la protection des officiels et des pilotes ainsi qu'à la préparation de l’infrastructure adéquate pour chaque discipline à l’équipement nécessaire.

Article 4:

Les Compétitions, leur lieu, leur horaire, sont fixés par la Commission Centrale Sportive, au moins dix jours à l'avance à la Direction de la Fédération pour approbation du bureau Fédéral, Toute rectification doit parvenir aux clubs intéressés, quatre jours avant la compétition, par voie officielle autre que celle de la Presse.

Article 5:

Toute équipe ou pilote qui se présentera 15 minutes après l'horaire officiel fixé par la F.T.M.AA sera déclaré forfait.

Pour les pilotes et les équipes se déplaçant à 60 km et plus, le délai d’attente est porté à 30 minutes.

Si à l'expiration des délais réglementaires le pilote ou le club ne se présentent pas le forfait sera appliqué.

Article 6:

Les pilotes devront porter les couleurs de leur club respectif.

Ils devront porter en outre obligatoirement leur l’équipement de sécurité nécessaire suivant la réglementation en vigueur de la FTM.AA et laFIM.

Article 7:

En cas de non observation des dispositions ci-dessus, le pilote ou le club sont déclarés forfaits ce qui résulte la perte des points ou décompte du championnat.

Article 8 :

Les clubs devront disposer d'une boite de secours qui sera en permanence chez l’un des responsables pendant toutes les périodes de la compétition et qui devra contenir les objets et médicaments indispensables à un premier soin : alcool à 95°, eau oxygénée, alcool iodé, solution de mercurochrome, Collyre, compresses stérilisées, bandes à gaz, coton hydrophile, huile camphrée, pommade décontracte, sparadrap et bandages etc…..

N.B/ Tout club se présentant à une compétition sans la boite de secours ne pourra en aucun cas participer à la compétition.

Article 9 :

Une compétition ne pourra jamais avoir lieu :

Si la sécurité pour le bon déroulement de la compétition est inexistante (absence d'agent d'ordre) ou jugée insuffisante par le Délégué Fédéral ou le directeur de course.

Si la compétition n'est pas préparée : absence du dispositif matériel chronomètres, absence de drapeaux, de balises.

Si les officiels sont en nombre jugé insuffisant par le directeur de course.

S’il y a négligence de la sécurité du pilote, constatée par le Directeur de Course.

Article 10 : La protection des participants :

Pour toute activité motocycliste, les participants doivent porter un casque de protection homologué aux normes françaises ou européennes reconnues, desvêtements, bottes et gants ainsi que tout dispositif complémentaire de sécurité déterminé dans les annexes par discipline.

Pour les manifestations se déroulant dans des lieux non ouverts à la circulation publique, sont également autorisés les casques dont le shomologations sont reconnues par la F.I.M..

A / 2 Motocycle :

Article 1 :

Ne peuvent être utilisés pendant toutes compétitions officielles que les motocycles répondant aux normes de la FTMAA et la FIM.

- Véhicule à deux, trois ou quatre roues, sur lequel le conducteur s’installe à califourchon, propulsé par un moteur et dirigé à l'aide d'un guidon.

A / 3 Les spécialités de chaque discipline du sport Motocyclisme :

Article 1 : Les différentes spécialités de l’activité du Motocyclisme sont :

- MOTOCROSS MOTOCROSS-SOLO, SUPERCROSS, QUAD,

- ENDURO ENDURO RALLYE TOUT TERRAIN.

QUAD TOUT TERRAIN

- TOURISME, RASSEMBLEMENTS, RANDONNEE,

A / 4 Les lieux de pratique des activités de Motocyclisme :

Article 1 : Circuit :

Un circuit est un itinéraire qui peut être parcouru plusieurs fois sans le quitter.

Un circuit peut être permanent, non permanent ou occasionnel.

Un circuit permanent est un circuit qui n'emprunte aucune voie publique ou ouverte à la circulation publique et qui peut être utilisé à tout moment soit pour des compétitions, des entraînements ou soit pour des essais de véhicules, etc.

Un circuit semi -permanent ou non permanent est un circuit fermé qui emprunte en totalité ou en partie des voies normalement ouvertes à la circulation publique.

Article 2 : Parcours :

Un parcours est un itinéraire non fermé.

A / 5 Infrastructure et Piste :

Article 1:

Les Pistes pour le moto cross et l’enduro et les parcours pour le tourisme doivent être homologués et reconnus réguliers par la F.T.M avant l'ouverture de chaque saison sportive.

a) Pour les clubs ne possédant pas d’infrastructure adéquate La F.T.M.AA étant le seul organe habilité à intervenir pour son 'obtention en vue de les mettre à la disposition des clubs pour l'entraînement ou les compétitions.

b) A chaque début de saison le F.T.M.A.A  procède à l’homologation des pistes et parcours et établie une liste de l’infrastructure à utiliser lors de la saison.

c) Les clubs ne peuvent en aucun cas refuser un lieu d'entraînement ou de compétition déterminé par F.T.M AA.

Article 2:

Les dimensions des pistes doivent être celles reconnues par la F.I.M.

Article 3:

La piste doit être visitée par le directeur de course avant le déroulement de chaque compétition qui vérifie son état, contrôle la fixation des balises et s'assure de l'existence des normes de sécurité.

En cas de défaillance, le directeur de course peut ordonner de prendre toutes dispositions utiles à l'effet d'assurer le bon déroulement de la compétition ainsi que la régularité de jeu, faute de quoi il peut annuler la compétition.

Article 4:

Après le déroulement de la compétition, il ne peut être formulé de réclamation relative à la piste.

Article 5:

Les clubs ayant une piste qui doit subir des travaux de réparation, sont tenu d'aviser la Fédération au moins quinze jours avant la date prévue pour le déroulement de la compétition.

Article 6:

Toute réclamation relative à la désignation d'une piste doit être formulée dans les vingt quatre heures qui suivent la publication de la désignation, la Commission Centrale Sportive décidera de la piste sur laquelle la compétition devra se dérouler.

A / 6 Les officiels :

Sont considérés comme officiel et arbitre toutes personnes qualifiées occupant un des postes suivants, définis par les règlements de la F.T.M.AA et la F.I.M.

Les officiels sont chargés de veiller à l'application des différentes réglementations sportives afin notamment d'assurer la sécurité des pilotes ainsi que la conformité des motocycles au règlement technique.

Toute personne exerçant une fonction officielle doit avoir suivi une formation reconnaissant son aptitude à cette fonction.

Ils se repartissent en deux principales familles :

1. Les officiels d'exécution, qui ont un pouvoir de décision ayant une incidence immédiate et directe sur le déroulement d'une compétition.

2. Les officiels de contrôle, qui doivent s'assurer, dans leur champ de compétence respective, de la bonne application des règlements propres à la manifestation.

Article 1 : Liste des officiels d'exécution

a. Directeur de course :

Le directeur de course est investi de tous les pouvoirs concernant l'aspect sportif d'une compétition.

Il n'est pas responsable de l'environnement ni de l'organisation générale de la manifestation.

Son autorité s'étend à la piste ou au parcours ainsi qu'aux zones et parcs ayant un caractère sportif.

Il peut être aidé dans sa tâche par d'autres officiels qualifiés sur lesquels il a autorité.

b. Arbitre :

II est responsable sur certaines épreuves du déroulement de l'épreuve et du respect des règlements sportifs. Il siège au Jury avec le Directeur de Course et le délégué.

c. Commissaire de piste :

L'ensemble des commissaires de piste assure une surveillance constante des pilotes en tous points du circuit. Ils ont également un rôle de prévention et d'information. Cette mission peut être assurée par un officiel ayant la qualification de directeur de course ou commissaire sportif.

d. Commissaire de route :

II a les mêmes prérogatives qu'un commissaire de piste et dans les disciplines Rallye et Enduro, il enregistre le passage de tous les participants au poste de contrôle dont il a la charge.

e. Commissaire de stand :

II a les mêmes prérogatives qu'un commissaire de piste mais contrôle les arrêts aux stands des participants dans le cadre des interventions sur les motos, des ravitaillements, des changements de pilote, etc...

Article 2 : Listes des officiels de Contrôles :

a. Commissaire sportif :

Le commissaire sportif siège au jury et n'a aucune tâche exécutive. Cette mission peut être assurée par un officiel ayant la qualification de directeur de course.

b. Commissaire technique :

Le commissaire technique est qualifié pour la vérification des machines et des équipements pendant toute la durée de la manifestation.

c. Chronométreur :

Le chronométreur assure la prise de temps et les classements des participants lors d'une compétition.

Article 3 :

Le cadre d'officiels est constitué par tout membre ou ancien pilote non pratiquant âgé de 18 ans et plus.

Le cadre est obligatoirement alimenté par les clubs qui doivent présenter un nombre d'officiels à chaque saison sportive .

Les membres devront obtenir le diplôme d'officiels de la F.T.M.A.A  La formation des officiels échoit au Ministère de la Jeunesse et des Sports et laFTMAA. Les officiels ne seront considérés "actifs" que s'il remplissent effectivement les fonctions pour lesquelles ils sont désignés.

Article 4 :

La liste d'officiels internationaux sera proposée par la F.T.M.A.A à la F.I.M. Ne peuvent prétendre à ce grade que les officiels expérimentés et compétents.

La Commission Centrale des Officiels et Arbitres se chargera de présenter les candidats au Bureau Fédéral.

Article 5 :

Les officiels et arbitres doivent obligatoirement être titulaires de licence individuelle, leur donnant droit à la carte d'officielle qui est renouvelable chaque année et leur permettant l'accès à toutes les compétitions organisées par la F.T.M.A.A ou les associations affiliées.

Article 6 :

Les arbitres sont nommés, par le Bureau Fédéral après avoir subi, avec succès, des examens théoriques et pratiques, sous le contrôle de la Commission Centrale Technique et de la Commission Centrale des Arbitres et Officiels leur certificat n’est délivré pas le ministère chargé des sports.

Article 7 :

En cas de défaillance répétées et après avis de la Commission Centrale des Arbitres et Officiels, la carte peut leur être retirée, sans préjudice ad'autres sanctions.

Article 8 :

Les officiels et les arbitres sont désignés par la Commission Centrale des Arbitres et Officiels seul habilitée à procéder à cette désignation après approbation bureau Fédéral qui’ ils s’agissent de compétitions officielles ou amicales.

Article 9 :

En aucun cas un arbitre ou officiel ne peut être également pilote ou occuper des fonctions officielles au sein d'un club.

Toutefois des dérogations provisoires peuvent être accordées par le Bureau Fédéral, sur demande écrite des intéressés.

A / 7 Définition des drapeaux pour officiels :

Pour toutes les activités motocyclistes, des drapeaux doivent être utilisés pour communiquer avec les participants se trouvant sur la piste. Il existe trois familles de signaux qui sont :

Signaux d'injonction :

• Drapeau rouge

• Drapeau noir

• Drapeau noir avec un cercle orange

Signaux de danger :

• Drapeau jaune

• Drapeau jaune à bandes rouges

• Drapeau blanc

• Drapeau rouge à croix blanche

• Drapeau blanc à croix rouge

Signaux d'information :

• Drapeau vert

• Drapeau bleu

• Drapeau national

• Drapeau damier

• Drapeau jaune à croix noire.

• Drapeau blanc à croix rouge

Les dimensions des drapeaux ou signaux et leur signification sont définies dans les règles techniques et de sécurité de chaque spécialité.

A / 8 Vérifications :

Article 1 :

L'organisateur de toute compétition motocycliste doit prévoir, avant le début des essais, des opérations de vérification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur telles qu'elles sont définies dans les règlements types de chaque spécialité.

Dans le cadre de ces vérifications administratives, chaque participant devra présenter, pour les compétitions dans les lieux non ouverts à la circulation publique une licence délivrée par la FTMAA.

Pour les compétitions utilisant tout ou partie des voies ouvertes à la circulation publique, une licence délivrée par la FTMAA en cours de validité et un permis de conduire moto.

Sauf en ce qui concerne les épreuves internationales ou de l'Union Européenne, aucune licence d'une autre fédération ne peut être acceptée.

Toute machine non conforme aux règles de la discipline ou non présentée au contrôleur, ainsi que tout pilote en infraction, devra être signalé au directeur de course qui pourra lui refuser le départ ou exiger sa mise en conformité.

A / 9 Fermeture de la piste aux non-compétiteurs :

Article 1 :

II appartient au Directeur de Course de procéder à la fermeture de la piste aux non compétiteurs afin :

• De contrôler si tous les commissaires sont à leur poste, ainsi que le personnel médical et d'incendie.

• De s'assurer que les chronométreurs, pointeurs et contrôleurs sont prêts,

• De contrôler que la piste est libre, que tous les accès en sont fermés et qu'il n'y subsiste aucun obstacle.

Cette fermeture de la piste s'effectue avant les essais, avant les courses ou reprise du programme s'il y a eu interruption et lorsqu'il y a eu ouverture de celle-ci.

A / 10 Essais Officiels :

Article 1 :

Sont considérés comme essais officiels, toutes séances prévues dans le règlement particulier d'une manifestation.

Pour les compétitions dans les lieux non ouverts à la circulation publique (sauf Trial et Enduro), une séance minimum d'essais officiels, doit être prévue afin de permettre aux participants de reconnaître le tracé. Les conditions d'aménagement du circuit doivent être les mêmes que pour la course proprement dite.

Article 2 :

Dans le cas où le tracé de la piste serait modifié au cours de la manifestation, tous les participants doivent en être avisés et avoir la possibilité d'effectuer un tour de reconnaissance avant le départ d'une séance d'essais officiels ou d'une course.

A / 11 Arrivée :

Article 1 :

L'arrivée de la course est prononcée lorsque le coureur classé en tête a accompli la distance ou le temps fixé pour la course.

Le directeur de course ou un officiel sous son autorité présentera à ce coureur le signal de fin de course.

Les autres coureurs seront arrêtés après le premier, suivant les conditionsprévues au Règlement général du Championnat ou Règlement Particulier de lamanifestation. La course n'est pas terminée après l'arrivée du premier.

A partir du moment où le premier franchit la ligne d'arrivée, un temps prévu dans le règlement du Championnat, ou le règlement particulier de la manifestation, doit être accordé aux autres participants pour leur permettre de terminer le tour du circuit ou le parcours qu'ils sont en train d'effectuer. La fin de la course est l'instant où ce temps supplémentaire est révolu.

A / 12 Ouverture de la piste aux non – compétiteurs :

Article 1 :

II appartient au Directeur de Course de procéder à l'ouverture de la piste dès que tous les participants ont regagné le parc qui leur est réservé et lorsqu'il n'y a plus, sur le parcours, de véhicule dépendant de la compétition, susceptible d'occasionner un accident.

A / 13 Vérification finale :

Article 1 :

Tout motocycle ayant pris part à une manifestation sportive peut être vérifié après l'arrivée.

Au cas où l'on constaterait que le motocycle n'est pas conforme aux prescriptions de la course (cylindrée différente de celle admise pour la course, ou modification non autorisée effectuée après la vérification etc..), la mise hors course pourrait être prononcée par le jury.

B / Compétitions

B / 1 Compétition Régionale et Nationale :

Article 1 :

La Fédération Tunisienne de Motocyclisme et activités associées organise au courant de la saison sportive les catégories des compétitions suivantes :

1ère catégorie:

Des compétitions de prospection, de vulgarisation, de propagande et des inters - clubs, l'incorporation de ces compétitions au programme national technique reste à l'appréciation du bureau fédéral et de la Commission Centrale Technique en fonction de l'orientation et des objectifs de la chaque discipline.

2eme catégorie:

Les compétitions officielles qui sont :

• Championnat national de moto cross.

• Championnat national de Quads.

• Championnat national d’enduro.

• Championnat national de course sur route (Tourisme).

• Championnat national de sport extrême.

• Championnat national des activités de scooter.

3eme catégorie :

Grand prix de la Fédération

Grand prix de Club

4eme Catégorie :

Les compétitions internationales organisées par la FIM ainsi que les autres organismes internationaux.

Article 2 :

La saison sportive commence le 1er Octobre et s'achève le 30 Septembre del'année suivante selon les disciplines.

Article 3 :

La date d'ouverture de la saison officielle, fixée par la fédération, est portée à la connaissance des Clubs intéressés du Public par voie de presse et par correspondance.

Article 4 :

Tous les pilotes ainsi que toute association prenant part à des compétitions de motocyclisme son supposés connaître les règlements de la Fédération Tunisienne de motocyclisme et activités associées et déclare se soumettre sans réserves à toutes les conséquences qui peuvent en résulter.

En aucun cas, les représentants de la Fédération, des Commissions Centrales, ne peuvent autoriser une dérogation quelconque aux règlements de la Fédération.

Article 5 :

La dénomination de championnat ou de compétition internationale ne peut être donnée sans l'autorisation de la F.T.M.A.A.

Article 6 :

Les compétitions officielles organisées et gérées par la F.T.M.A.A sont régies par les Règlement Généraux en vigueur et par les règlement établis par la F.T.M.A.A et ceux de la F.I.M.

Article 7 :

Pour ces différentes compétitions, la F.T.M.A.A est tenue de publier chaque saison son calendrier officiel comportant la date et le lieu ainsi que les règlements particuliers de chaque spécialité.

Le calendrier sera rendu officiel le 1er Octobre de la nouvelle saison.

Article 8 :

Dans les compétitions officielles du championnat toutes catégories les différentes disciplines sur le plan individuel ou par équipe le décompte se fait par point.

Article 9 :

Les Championnats de Tunisie sont ouverts aux pilotes, et clubs de toutes les spécialités de motocyclisme sans distinction de catégorie, et prennent le titre de champion de Tunisie le 1er pilote sur le plan individuel et la première équipe sur le plan collectif.

Article 10 :

Pour toutes les compétitions les engagements devront être établis selon les modalités et les délais définis dans chacun des règlements particuliers de chaque spécialité.

Article 11 :

Une compétition officielle est une rencontre organisée par la F.T.M.A.A. Seuls les clubs affiliés et régulièrement engagés peuvent y prendre part.

Article 12 :

Sous peine de suspension, sont interdites, toutes compétitions ou entraînements, entre les clubs en activité et les clubs suspendus, non affiliés ou n'appartenant pas à une organisation reconnue par la Fédération.

Article 13 :

La durée des courses ainsi que les essais sont déterminés dans les différents règlements particuliers de chaque spécialité et qui sont reconnus par la FTMAA et la F.I.M.

Article 14 :

Un rapport est établi par le membre fédéral ou directeur de courses dans lequel seront mentionnés :

• L'heure de début et de fin de la compétition

• Le comportement des officiels et dirigeants

• Le niveau général des épreuves

• Les accidents ou incidents

• Les réclamations faites par les clubs en présence

• Présence du service d’ordre.

• Police garde nationale.

• Liste des participants

• Présence des ambulances.

• Etat de la piste.

• Les suggestions s'il y a lieu.

Ce rapport doit être déposé à la direction de la FTMAA dans les quarante huit heures qui suivent la compétition

Article 15 :

Les engagements au diverses compétitions du championnat de Tunis doivent satisfaire aux conditions suivantes:

Les feuilles d'engagement doivent parvenir au siège de la Fédération 15 jours avant la compétition signées par le Président ou le sécrétaire général du club.

La liste des pilotes devra comporter les noms, prénoms, numéro de licences des concurrents.

Les feuilles d'engagement ne doivent subir aucune modification après la clôture.

Toute absence doit être motivée le jour même de la compétition. Les absences non motivées sont pénalisées d'une amende de 10 dinars.

Article 16 : Vérification des Engagements :

La compétition centrale sportive et organisation est chargée de viser les feuilles d'engagement qui lui sont transmises.

Les engagements parvenant en retard, incomplets, erronés, ou non conformes au règlement de la compétition, sont automatiquement rayés des feuilles.

La compétition centrale sportive et organisation doit viser les feuilles d'engagement à la clôture des engagements.

Elles établiront un procès-verbal comportant :

Les noms des Associations, le nombre de feuilles d'engagement par catégorie et par épreuve, le nombre d'engagement correspondant,

Ce P.V. devra être signé par tous les membres de la commission et être établi en trois exemplaires:

1 exemplaire pour les archives de la commission

1 exemplaire à adresser au Secrétariat Général

1 exemplaire à joindre aux engagements et à transmettre au Directeur des épreuves.

B / 2 Accompagnateurs :

Article 1 :

les équipes devront obligatoirement se présenter lors de toutes compétitions accompagnés d'un responsable de leur club, l'entraîneur étant considéré comme tel.

Article 2 :

Mention devra être faite au nom de cet accompagnateur sur le rapport du directeur de course.

Article 3 :

Les entraîneurs accompagnant leurs équipes doivent être en tenue sportive, les dirigeants et les entraîneurs n'ont pas le droit de se déplacer sur la piste ou les endroits techniques balisés.

Article 4 :

En cas de défaillance, le pilote ou l’équipe, est considérée comme disqualifié.

Article 5 :

La responsabilité de la bonne conduite lors d’une compétition incombe en premier lieu aux pilotes eux-mêmes, mais les dirigeants, entraîneurs et  accompagnateurs peuvent aider de manière décisive en incitant les pilotes à respecter la charte du sportif.

B / 3 Délégué fédéral :

Article 1 :

Le délégué fédéral est désigné parmi les membres fédéraux chaque fois que le besoin s'en fait sentir pour chaque compétition.

Article 2 :

Le délégué fédéral, nanti par le Bureau Fédéral d'une mission permanente ou ponctuelle, dispose de toutes latitudes pour assurer et veiller au bon déroulement de la compétition et à la stricte observation des règlements et décisions fédérales en vigueur.

Il lui appartient notamment :

• D'intervenir uniquement avant ou après la compétition pour régler tout différent survenant, soit des pilotes ou des équipes en présence, soit d'autres officiels ou responsables de club.

• D'intervenir auprès de Service d'Ordre et des responsables de clubs pour la mise en place des mesures particulières de sécurité au profit du directeur de course des officiels et des pilotes.

• D'autoriser le déroulement des rencontres en l'absence du Service d'Ordre et ce après accord des clubs en présence.

Article 3 :

Il ne peut en aucun cas :

Intervenir sur la piste au cours des compétitions en cours.

D'émettre un jugement ou une appréciation sur les officiels, l'arbitrage ou sur l'interprétation par les officiels ou l'arbitre des règles du jeu.

De prendre fait en cause pour l'une ou l'autre partie en présence.

De se prononcer en cours de compétition ou en public sur une décision prise par l'officiel ou l'arbitre conformément aux règles du jeu ou des règlements en vigueur.

Article 4 :

Le délégué fédéral est tenu de produire, à la fin de sa mission et dans les quarante huit heures qui suivent, un rapport dans lequel seront essentiellement mentionnés :

L'absence du Service d'Ordre ou sa présence avec indication dans ce cas du nombre des agents présents, les infractions aux règlements et décisions fédérales ainsi que les incidents survenus sur la piste ou en dehors, avec indication des noms de pilotes et d’officiels responsables incriminés et victimes, le comportement et les défaillance éventuelles des officiels et arbitres, le rétablissement de la vérité, et de l'authenticité des faits invoqués rapportés.

B / 4 Feuille de Résultat, de Match d'arbitrage et d'Engagement :

Article 1 :

À l'occasion de toute compétitions officielles, amicales ou d'entraînement les résultats doivent être régulièrement établis.

L'établissement de ces résultats incombe au Secrétariat mis en place par la F.T.M.AA. ou le club organisateur.

Article 2 :

Les résultats communiqués en cours ou à la fin de la compétition ne sont fournis qu'à titre indicatif. Ils ne deviendront valables qu'après homologation par la Commission Centrale Sportive.

B / 5 Proclamation des résultats :

Article 1 :

Les organisateurs d'une manifestation sportive doivent afficher les résultats dès que possible après chaque arrivée en indiquant l'heure de l'affichage.

Les résultats ne deviennent définitifs qu'après leur approbation par le Jury et sous réserve de leur homologation par la FTMAA.

B / 6 Cérémonie de remise des prix (Final championnat national) :

Article 1 :

Pour les épreuves de Championnats, les trois premiers coureurs ou les trois premières équipes doivent obligatoirement prendre part à la cérémonie de remise des prix.

Celle-ci doit avoir lieu immédiatement après chaque course, chaque épreuveou concours.

Les pilotes concernés doivent assister à la cérémonie de remise des prixjusqu'à la fin, toute infraction à cette obligation pourra être pénalisée parle jury des commissaires sportifs.

B / 7 Distribution des prix (Final championnat national) :

Article 1 :

Les organisateurs sont responsables de la distribution intégrale des prixdéfinis dans le règlement de référence.

Les prix ainsi que les diplômes doivent être remis à leurs destinataires immédiatement après l'épreuve, sauf dispositions spéciales définies par la Commission Nationale de la discipline concernée. Si pour une raison quelconque les organisateurs ne pouvaient ou ne voulaient remettre ce prix (en particulier en cas de réclamation) ils devront le transmettre immédiatement à la FTMAA qui décidera de son attribution.

B / 8 Compétitions Amicales :

Article 1 :

Les demandes pour l’organisation des compétitions amicales doivent parvenir à la Fédération quinze jours à l'avance sauf cas de force majeure qui sera étudié par le Bureau Fédéral.

Article 2 :

Les clubs organisateurs devront mentionner sur la demande le programme de la manifestation ainsi que les conditions financières.

Article 3 :

Les sanctions pécuniaires suivantes seront prises en cas d'infraction aux dispositions ci- dessus :

 Demande parvenue en retard...............................................: 5,000 D.

 Compétition non autorisée...................................................: 10,000 D.

 Compétition non autorisée contre un club suspendu.............:20,000 D.

Article 4 :

Ne pourront prendre part aux compétitions amicales ou d'entraînement que les pilotes régulièrement qualifiés pour les clubs en présence.

c / Compétitions internationales

C / 1 Compétition interclubs (Tunisien – Etranger ) :

Article 1 :

Toutes compétitions entre associations de nationalités différentes ne peuvent avoir lieu qu'après le consentement des Fédérations Nationales concernées.

Article 2 :

L'accord préalable du M.J.S. est en outre obligatoire.

Article 3 :

La demande d'autorisation de la part doit parvenir au siège de laFédération, quinze jours au moins avant la date fixée pour la compétition,accompagné du programme de la compétition en question.

Article 4 :

La compétition ne pourra être définitivement conclue que si le club organisateur est muni d'une autorisation régulière.

Article 5 :

Tout club organisant une compétition avec une équipe ou club étranger sans l'autorisation de la Fédération est passible d'une amende de 50 Dinars.

Article 6 :

Tout club contractant une compétition avec un club étranger ne peut composer son équipe qu'avec des pilotes choisis parmi ses effectifs propres.

Article 7 :

Des exceptions peuvent toutefois être admises, si le ou les clubs auxquels seront empruntés certains pilotes donnent leur consentement par écrit à joindre à la demande d'autorisation qui devra, dans ce cas, préciser les noms des pilotes empruntés.

Article 8 :

Les pilotes empruntés sans autorisation seront personnellement passibles d'une suspension minimale d’une compétition et le club fautif d'une amende minimale de cinquante dinars.

Article 9 :

Les officiels devant officier au cours de ces rencontres seront désignés par la F.T.M.A.A. Leurs frais d'indemnité seront pris en charge par le club organisateur.

C / 2 L'Equipe Nationale :

Article 1 : Unique : l'Equipe Nationale Tunisienne

Une équipe représentative sera constituée à l'occasion des rencontres ou matches internationaux. Cette équipe participe sous le nom de "TUNISIE" dans les matches officiels et sous le nom de "SELECTION TUNISIENNE" dans les matches officieux.

Seuls les pilote de nationalité tunisienne peuvent prétendre à la qualification au titre "D'International". Ce titre est décerné aux pilotes sélectionnés, ayant effectivement pris part à l'épreuve à laquelle ils ont été sélectionnés.

Le Bureau Fédéral désigne, parmi les pilotes pré-sélectionnés, ceux qui doivent représenter la Tunisie dans les compétitions internationales. Il désigne en outre, le capitaine d'Equipe choisi parmi les pilotes sélectionnés.

Le Bureau Fédéral sanctionnera toute absence aux séances d'entraînement et aux compétitions par une suspension automatique pour la compétition officielle qui suit la défaillance conformément à la circulaire n°1707 du 05 mars 1975 relative à l'absence des athlètes des Equipes Nationales.

Ces désignations s'effectuent sur proposition du Directeur Technique sur recommandation de l'entraîneur national. Ces derniers sont tenus de rendre compte - périodiquement de leurs activités au Bureau Fédéral.

Les pilotes sélectionnés ne peuvent participer qu'aux épreuves pour lesquelles ils ont été désignés.

Le titre de sélectionneur ou d'international ne dégage pas son titulaire des obligations de participation aux compétitions à caractère qualificatif.

Les pilotes membre de l'Equipe Nationale doivent sous peine de sanction exposer les motifs de leurs absences et fournir les justifications correspondantes, de même en ce qui concerne toute indisponibilité. Ce cas devra toutefois être exposé 5 jours avant la date pour laquelle ils sont convoqués.

Toute absence ou abstention pour quelque motif que ce soit, lui enlève automatiquement le droit de prendre part à une compétition dans la période de 15 jours suivant la date de la manifestation.

Les membres de l'Equipe Nationale sont directement placés sous le contrôle du Bureau Fédéral représenté par le Directeur Technique pendant tout le temps de leur préparation.

Ils ne peuvent, de ce fait, représenter leurs clubs si l'intérêt de la cause nationale l'exige.

Toute contravention à cette règle est sanctionnée. Les sanctions peuvent également être appliquées aux dirigeants qui favorisent ou contribuent aux infractions ci-dessus.

Pendant la période de préparation, les membres de l'Equipe Nationale sont placés sous la direction technique d'un entraîneur national nommé.

Les pilotes présélectionnés doivent se munir de l'équipement nécessaire. La fédération accorde toutefois, et exclusivement à titre de prêt , l'équipement constituant la tenue nationale. Ce matériel est remis au délégué fédéral devant effectuer les déplacements. Il est chargé de sa distribution, de sa récupération et de sa restitution à la Trésorerie Générale, dans les trois jours qui suivent le retour de la délégation.

La composition définitive de l'Equipe Nationale devant se déplacer, est arrêtée par le Bureau Fédéral. La Délégation comprend exclusivement des pilotes sélectionnés régulièrement licenciés pour l'année en cours, l'entraîneur national, un médecin ou un soigneur et un délégué fédéral ,chef de la délégation.

Aucun autre membre n'a le droit de se joindre au groupe sans autorisation préalable.

Pendant le séjour à l'étranger, le Bureau Fédéral ne prend en charge que les dépenses strictes résultant de l'hébergement, du déplacement et des soins urgents.

Le délégué fédéral est responsable vis-à-vis du Bureau Fédéral de la discipline de tous les membres de la délégation qui sont tenus d'appliquer strictement les instructions qui leur sont communiquées, et ce, depuis le départ jusqu'au retour.

Le délégué fédéral doit remettre au directeur de la FTMAA dans les trois jours qui suivent un rapport de mission.

Les souvenirs (Coupes, Médailles, Fanions, etc...) qui peuvent être remis pendant le séjour à l'étranger au chef de la délégation, au capitaine de l'équipe, ou aux autres, doivent obligatoirement être remis au chef de ladélégation, qui les réunira immédiatement, et les met à la disposition du Bureau Fédéral dès son retour

d / Règles de discipline de la ftmaa

D /1 Domaine d’application :

Article 1 :

En matière disciplinaire, la FTMAA à l’autorité la plus étendue pour se prononcer sur toutes les infractions aux règlements généraux et pour décider toutes sanctions prévues par le présent code.

La compétence de la fédération s’étend notamment aux matières suivantes :

- Indiscipline des pilotes, entraîneurs, dirigeants officiels ou publics

- Atteinte à la morale sportive, manquements graves, déclarations ou écrits portant atteinte à l’honneur, à l’image , à la réputation ou à laconsidération de l’activités de Moto, de la FTMAA, de ses membres, des ses officiels et des clubs affiliés.

D / 2 Procédure des Sanctions :

Article 1 :

Toute personne qui commet une infraction est suspendue en attendant sa comparution devant la commission de discipline. Elle est convoquée par simple note adressée par poste ou par fax à son club une semaine avant la date fixée. Elle peut se faire assister par un membre de son club ou donner des explications par écrit. Si le fautif convoqué ne se présente pas devant la commission de discipline, celle-ci statuera quand même sur son cas et prendra la décision qui s’impose le concernant. Le sanctionné peut faire appel devant le comité directeur de la FTMAA.

D / 3 Règles de Discipline :

Article 1 :

Tout en proportionnant la punition à la gravité de la faute et des circonstances dans lesquelles elle a été commise, la commission de discipline tient compte des antécédents du sportif, de sa conduite habituelle.

D / 4 Sanctions :

Article 1 :

Sanction disciplinaire applicable aux pilotes, entraîneurs et dirigeants:

• Avertissement

• Blâme

• Amende

• Suspension à temps

• Radiation

Article 2 :

Sanction disciplinaire applicable aux clubs :

• Avertissement

• Blâme

• Amende

• Perte des points.

• Réparation de préjudice

• Radiation

La sanction privative d’activité (suspension, Radiation) atteint non seulement la fonction mais la personne même du dirigeant ou de l’entraîneur.

D / 5 Instances compétentes :

Article 1 :

Les sanctions disciplinaires prévues au présent code sont prononcées :

Pour les événements gérés par le bureau fédéral.

Première instance : Commission de discipline.

Appel et dernier ressort : Bureau fédéral.

L’appel n’est en aucun cas suspensif des sanctions prises en première instance.

D / 6 Enquêtes et Auditions :

Article 1 :

Les Instances compétentes en matière disciplinaire peuvent mener toute enquête et procéder à toute audition afin de rechercher les preuves ou compléments de preuves leur permettant de prendre leur décision.

D / 7 Acquittement des amendes :

Article 1 :

Les amendes prévues au barème disciplinaire sont acquittées de la façon suivante :

a / Les amendes sanctionnant le club ou le Pilote :

Les amendes doivent être acquittées dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification de la décision par lettre ou par fax. Passé ce délai, l’amende sera majorée de 50 %.

En cas de non paiement, un second délai de 8 jours est accordé au club ou pilote concerné pour s’acquitter de l’amende. Passé ce second délai, les concernés ne sont plus autorisées à participer aux compétitions jusqu’à acquittement de l’amende.

b/ Les amendes sanctionnant les dirigeants, les entraîneurs :

Dans le cas de non acquittement de l’amende par les dirigeants ou l'entraîneur, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de la décision par lettre ou par fax qui leur sont adressées à l’adresse de leur club figurant sur l’imprimé d’affiliation, le club se verra contraint de payer l’amende majorée de 50 % et ceci dans un délai de 15 jours.

• En cas de non paiement, un second délai de 8 jours est accordé au club pour s’acquitter de l’amende. Passé ce second délai, le club ne peut plus participer aux compétitions jusqu’à acquittement de l’amende.

D / 8 Barème des sanctions disciplinaires :

Article 1 :

Tout dirigeant, entraîneur ou pilote expulsé ou signalé par le chef des jurys, le délégué fédéral, lors de la compétition faisant l’objet d’un rapport adressé à l’instance concernée (ligues ou fédération) peut être suspendu par celle-ci en attendant sa traduction devant la commission de discipline compétente. Il est passible des sanctions ci après :

Nature de l’infraction / Sanction

Conduite inconvenante, acte anti-sportif,

Provocation de l’adversaire : 3 mois de suspension

Bousculade volontaire, menaces verbales : 4 mois de suspension + 200 DT d’amende

Geste obscène, tentative de coup, violence, crachat, blasphème 12 mois de suspension + 400 DT d’amende

Falsification, voie de fait, agression : 24 mois de suspension + 600 DT d’amende

Contrôle positif (dopage) : Suspension de 2 ans

Agression causant des blessures graves ou comportement entraînant l’annulation ou le repos d’une manifestation : Radiation

N. B : Les périodes de suspension sont fixées par la CCD durant la période effective de compétition.

Récidive : Définition – application

Il y a récidive dès que le dirigeant, entraîneur ou pilote commet une deuxième faute, même de nature différente, au cours de la même saison. Toute récidive entraîne l’accentuation de la sanction.

D / 9 Décisions et notification :

Article 1 :

Les décisions des commissions fédérales et du bureau fédéral doivent être motivées et rendues dans un délai n’excédant pas 15 jours. Ce délai est prorogé de 30 jours lorsque l’instruction du dossier nécessite une enquête complémentaire.

Toute décision prise par une commission fédérale, concernant un cas disciplinaire devient définitive et ne peut être remise en question que par le bureau fédéral suite à un appel.

Les parties concernées doivent être informées des décisions prises les concernant dans les 15 jours.

Les décisions sont notifiées à l’adresse mentionnée par le club dans le dossier d’affiliation.

D / 10 L’appel :

Article 1 :

Toutes les décisions des commissions fédérales de quelque nature qu’elles soient, sont prises en Premier ressort. Elles ne peuvent être attaquées que par voie d’appel devant le bureau fédéral. L’appel est adressé au comité directeur de la FTMAA dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de notification de la décision.

L’appel doit être accompagné, sous peine d’irrecevabilité, d’un droit fixe de 100 dinars. Ces droits sont remboursés au réclamant si l’appel aboutit.

L’appel n’est en aucun cas suspensif de la sanction prise.

D / 11 Recours :

Article 1 :

Les recours contre les décisions rendues par la fédération doivent être introduits auprès du comité d’arbitrage national sportif.

D / 12 Lutte Anti-dopage :

Article 1 :

Le dopage est strictement interdit. Dans le cadre du programme national de lutte contre le dopage, les autorités administratives, médicales et les structures fédérales se chargent d’effectuer des contrôles inopinés ou selon un programme pré-établi et ce tant lors des compétitions nationales qu'internationales organisées sous son égide ou encore lors des entraînements.

Tout usage de substance interdite, dument prouvé, sera sanctionné conformément au barème ci-dessus.

Tout constat de carence ou de non collaboration avec les instances médicales ou fédérales en matière de contrôle anti-dopage est assimilé à un contrôle positif. Quiconque aura incité ou favorisé le dopage fera l’objet d’une procédure pénale.

La FTMAA est tenue d’appliquer les règlements de contrôle anti-dopage des instances spécialisées nationales et internationales.